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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 8

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Article 8

Le centre de prospective et d'études :

Contribue à la mise en oeuvre d'une politique de veille technologique ;

Anime les travaux de prospective permettant d'anticiper et d'identifier les principales mutations scientifiques et technologiques, et notamment leurs conséquences sociales ;

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

Le centre de prospective et d'études :

Contribue à la mise en oeuvre d'une politique de veille technologique ;

Anime les travaux de prospective permettant d'anticiper et d'identifier les principales mutations scientifiques et technologiques, et notamment leurs conséquences sociales ;

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance