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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 7

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Article 7

La délégation aux affaires internationales :

Assure la coordination des activités internationales des organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de l'espace, dont ceux qui ont pour objet la recherche pour le développement ;

Contribue en liaison avec les ministères intéressés à la définition des positions françaises en matière de programmes et d'activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l'espace ;

Est associée à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique internationale, bilatérale et multilatérale ;

Assume, en liaison avec la direction générale de la recherche et de la technologie, le suivi des grands programmes scientifiques internationaux et des organisations internationales à vocation scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

La délégation aux affaires internationales :

Assure la coordination des activités internationales des organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de l'espace, dont ceux qui ont pour objet la recherche pour le développement ;

Contribue en liaison avec les ministères intéressés à la définition des positions françaises en matière de programmes et d'activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l'espace ;

Est associée à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique internationale, bilatérale et multilatérale ;

Assume, en liaison avec la direction générale de la recherche et de la technologie, le suivi des grands programmes scientifiques internationaux et des organisations internationales à vocation scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance