Abrogé par Décret n°82-198 du 12 juillet 1993 - art. 10 (Ab) JORF 13 juillet 1993
Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993
La mission de synthèse et de planification :
Assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du plan dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;
Est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics ;
Etablit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche.