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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 5

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Article 5

La mission de synthèse et de planification :

Assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du plan dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;

Est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics ;

Etablit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

La mission de synthèse et de planification :

Assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du plan dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;

Est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics ;

Etablit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance