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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 4

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Article 4

La délégation à l'information scientifique et technique :

Propose et met en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et assure la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de l'espace ;

Participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

Apporte son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

Contribue dans les domaines de sa compétence à une politique de diffusion sur tous supports et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

La délégation à l'information scientifique et technique :

Propose et met en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et assure la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de l'espace ;

Participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

Apporte son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

Contribue dans les domaines de sa compétence à une politique de diffusion sur tous supports et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance