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Décret n°89-132 du 1 mars 1989

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions qui étaient précédemment dévolues au ministre de l'équipement et du logement par le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 susvisé, ainsi que celles qui étaient précédemment dévolues au ministre des transports et de la mer par le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions qui étaient précédemment dévolues au ministre de l'équipement et du logement par le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 susvisé, ainsi que celles qui étaient précédemment dévolues au ministre des transports et de la mer par le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 mars 1989 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance