Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 1 mars 1989
L'Etat apporte aux employeurs, pour chaque titulaire d'un contrat de retour à l'emploi, une aide forfaitaire dont le montant fixé par décret varie en fonction de la durée du travail.
Un premier versement de 50 p. 100 de l'aide de l'Etat est effectué dès la signature de la convention.
Le solde est versé à la fin du sixième mois suivant l'embauche.
Un premier versement de 50 p. 100 de l'aide de l'Etat est effectué dès la signature de la convention.
Le solde est versé à la fin du sixième mois suivant l'embauche.