Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 1 mars 1989
La convention est conclue entre l'Etat représenté par le préfet du département où est situé l'établissement d'embauche et l'employeur. Elle précise notamment:
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- son âge et sa situation au moment de l'embauche ;
- l'identité et la qualité de l'employeur ;
- les caractéristiques de l'emploi proposé ;
- la nature et la durée du contrat de travail ;
- la durée hebdomadaire du travail ;
- le montant de la rémunération correspondante.
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.