Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 1 mars 1989
Des contrats de retour à l'emploi mentionnés à l'article L. 322-4-2 du code du travail sont conclus soit avec des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou leur conjoint ou concubin, soit avec des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.