CONDITION D'EXERCICE DES FONCTIONS D'INSTITUTEUR PENDANT AU MOINS UNE ANNEE POUR UNE PREMIERE NOMINATION DANS UN EMPLOI DE DIRECTION D'ECOLE,QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE CLASSES DE L'ECOLE.

SUPPRESSION DE LA LISTE D'APTITUDE DEPARTEMENTALE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE DE CINQ CLASSES ET PLUS: LES DIRECTEURS D'ECOLE SERONT NOMMES DANS CET EMPLOI PAR LE RECTEUR APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES INSTITUTEURS.

LORSQUE LES CANDIDATS SONT INSTITUTEURS: MAINTIEN DE L'EXIGENCE D'UNE PERIODE DE CINQ ANNEES DE SERVICES EFFECTIFS EN QUALITE D'INSTITUTEURS TITULAIRES MAIS SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DU STAGE DE FORMATION.

LORSQUE LES CANDIDATS SONT DIRECTEURS D'ECOLE: ALLONGEMENT DE LA DUREE D'EXERCICE DES FONCTIONS EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ECOLE DE DEUX,TROIS OU QUATRE CLASSES: TROIS ANNEES AU LIEU DE DEUX,MAIS SUPPRESSION DE L'EXIGENCE DE CINQ ANNEES DE SERVICES EFFECTIFS EN QUALITE D'INSTITUTEURS.

ABROGATION DU DECRET 81253 DU 18-03-1981.