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CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école

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Décret n°89-122 du 24 février 1989

Article 12

Créé le 26 février 1989 · En vigueur du 1 septembre 1990 au 15 août 2023

Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961 modifié.

Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 15 août 2023

Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur…

Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au vendredi 31 août 1990

Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961 modifié.