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Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

Article 4

Créé le 3 janvier 1989 · En vigueur du 14 avril 1994 au 16 juillet 2004

Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Trois de ces personnalités sont choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Ces personnalités comprennent notamment des représentants des employeurs et des salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire elles peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 1994 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au mercredi 13 avril 1994