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Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

Article 2

Créé le 3 janvier 1989

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, comprend soixante et un membres répartis de la manière suivante :
1° Quarante représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
2° Vingt et une personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au vendredi 16 juillet 2004