Décret n°88-989 du 17 octobre 1988

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Source : Légifrance