A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-71 (M) : Conformité des matériels de sécurité dans les établissements
→ Version 2 : Ajout d'un organisme professionnel comme destinataireCode du travailart. R233-73 (M) : Contrôles de sécurité des machines en entreprise
→ Version 2 : Ajout d'un organisme bénéficiaire des résultats de visite
→ Version 2 : Ajout d'un organisme professionnel comme destinataireCode du travailart. R233-73 (M) : Contrôles de sécurité des machines en entreprise
→ Version 2 : Ajout d'un organisme bénéficiaire des résultats de visite
- Code du travailart. R233-71 (M)
- Code du travailart. R233-73 (M)