Décret n°88-989 du 17 octobre 1988

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R233-69-1 (Ab)
- Code du travail
art. R233-69-2 (Ab)

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Modification des règles d'urbanisme en 1988

Résumé. Un décret de 1988 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

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