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Décret n°88-98 du 28 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pensions civiles peut être attribuée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

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Créé le 30 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2004

Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pensions civiles peut être attribuée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance