Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 88-98 du 28 janvier 1988

portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le décret n° 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.

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