Abrogé par Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 - art. 6 (V) JORF 6 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Créé le 30 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2004
L'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu'elle soit.
Elle ne peut être attribuée en aucun cas aux agents logés par nécessité absolue de service.
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires sont exclus du bénéfice de cette indemnité.