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Décret n°88-973 du 11 octobre 1988

Article 10

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Article 10

Le plafond des exonérations et le montant minimum des cotisations, prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé, sont fixés respectivement à :

9 970 F et 2 930 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 p. 100 ;

7 980 F et 3 520 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 p. 100 ;

3 990 F et 4 690 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 13 octobre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Le plafond des exonérations et le montant minimum des cotisations, prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé, sont fixés respectivement à :

9 970 F et 2 930 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 p. 100 ;

7 980 F et 3 520 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 p. 100 ;

3 990 F et 4 690 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 p. 100.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance