Créé le 13 octobre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
Le plafond des exonérations et le montant minimum des cotisations, prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé, sont fixés respectivement à :
9 970 F et 2 930 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 p. 100 ;
7 980 F et 3 520 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 p. 100 ;
3 990 F et 4 690 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 p. 100.