Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 janvier 1989
RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPLETE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE,L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-08-1988.
APPLICATION DE L'ART.10 DU DECRET 88940 DU 30-09-1988.
Arrêté du 23 janvier 1989