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Décret n°88-903 du 30 août 1988

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Ce certificat est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession en application des articles L. 474-1 et L. 477 du code de la santé publique ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession en application des articles L. 356 et L. 356-2 du code de la santé publique qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et satisfait avec succès aux épreuves contrôlant cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément de l'enseignement vaut décision de rejet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 8 août 2004

Il est créé un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Ce certificat est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession en application des articles L. 474-1 et L. 477 du code de la santé publique ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession en application des articles L. 356 et L. 356-2 du code de la santé publique qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et satisfait avec succès aux épreuves contrôlant cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément de l'enseignement vaut décision de rejet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance