Décret n°88-850 du 29 juillet 1988

Article 3

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Article 3

L'évolution des tarifs traduit la variation du coût de revient de l'électricité qui est constitué des charges d'investissement et des charges d'exploitation du parc de production et du réseau de transport et de distribution ainsi que des charges de combustibles.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1988

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Évolution des tarifs de l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'électricité changent en fonction des coûts de production et de distribution, comme les investissements et les dépenses d'exploitation.

L'évolution des tarifs traduit la variation du coût de revient de l'électricité qui est constitué des charges d'investissement et des charges d'exploitation du parc de production et du réseau de transport et de distribution ainsi que des charges de combustibles.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 1988

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