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Décret n°88-840 du 21 juillet 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

M. Roger Bambuck reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il contresigne les décrets relatifs à ces attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 23 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007