Article précédent

Article suivant

Décret n°88-840 du 21 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, exerce par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et sous son autorité, les attributions de celui-ci concernant la jeunesse et les sports.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 23 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, exerce par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et sous son autorité, les attributions de celui-ci concernant la jeunesse et les sports.