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Décret n°88-838 du 20 juillet 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre de la recherche et de la technologie a autorité sur les services énumérés par le décret du 6 décembre 1986 susvisé ainsi que sur le centre de prospective et d'évaluation institué par l'article 2 du décret du 9 septembre 1982 susvisé ; il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'industrie et de la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie ainsi que des directions régionales de l'industrie et de la recherche.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007