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Décret n°88-838 du 20 juillet 1988

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre de la recherche et de la technologie exerce, conjointement avec le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, la tutelle de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche et de la Cité des sciences et de l'industrie et, conjointement avec le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007