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Décret n°88-838 du 20 juillet 1988

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre de la recherche et de la technologie préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel relatif à Eurêka. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la recherche scientifique et technique et le comité à l'énergie atomique.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007