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Décret n°88-837 du 20 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre des postes et télécommunications et de l'espace par le décret du 3 juin 1988 susvisé.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre des postes et télécommunications et de l'espace par le décret du 3 juin 1988 susvisé.