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Décret n°88-741 du 3 juin 1988

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret n° 85-1212 du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des P.T.T. ;

Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce les attributions précédemment dévolues par le décret du 20 novembre 1985 susvisé au ministre des P.T.T., à l'exception de celles qui ont été transférées par l'effet de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il assure la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale.

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2 cités

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace a autorité sur les services énumérés par le décret du 28 janvier 1986 susvisé.
Il dispose pour l'exercice de ses attributions de la direction générale de l'industrie.

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1 cité

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur le Centre national d'études spatiales.
A ce titre, il exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'industrie par le décret du 28 juin 1984 susvisé.

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1 cité

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des postes et télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des postes

et télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la culture et de la communication,

JACK LANG

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et des sports,

chargé de la recherche,

HUBERT CURIEN

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007

Décret n°88-741 du 3 juin 1988
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