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Décret n°88-721 du 19 mai 1988

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par le décret du 7 avril 1986 susvisé.

Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 mai 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par le décret du 7 avril 1986 susvisé.

Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 20 mai 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance