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Décret n°88-833 du 20 juillet 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire fait appel en tant que de besoin à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget, à la direction du personnel du ministère de l'équipement et du logement, à la direction générale des télécommunications du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, au conseil général des ponts et chaussées et au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Le centre de prospective et d'évaluation créé par le décret du 9 septembre 1982 susvisé, les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de l'équipement sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour l'exercice de ses attributions.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007