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Décret n°88-826 du 18 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 juillet 1988

Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes exerce celles des attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 27 mai 1988 susvisé qui concernent les droits des femmes.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007