Périmé1 septembre 2007
Créé le 20 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
Sont placés sous l'autorité du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:
1° Les services qui relèvent de ses attributions et notamment la direction de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de la population et des migrations, la direction des hôpitaux, la direction générale de la santé, la direction de la pharmacie et du médicament, le service des statistiques, des études et des systèmes d'information, le service central des rapatriés et la délégation pour l'accueil et le reclassement des rapatriés ;
2° Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget et la division des relations internationales.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.
Il dispose en outre, pour l'exercice de ses attributions à l'égard de la population immigrée, des services compétents placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et, pour l'exercice de ses fonctions relatives aux personnes handicapées et aux accidentés de la vie, à la délégation à l'emploi.
1° Les services qui relèvent de ses attributions et notamment la direction de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de la population et des migrations, la direction des hôpitaux, la direction générale de la santé, la direction de la pharmacie et du médicament, le service des statistiques, des études et des systèmes d'information, le service central des rapatriés et la délégation pour l'accueil et le reclassement des rapatriés ;
2° Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget et la division des relations internationales.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.
Il dispose en outre, pour l'exercice de ses attributions à l'égard de la population immigrée, des services compétents placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et, pour l'exercice de ses fonctions relatives aux personnes handicapées et aux accidentés de la vie, à la délégation à l'emploi.