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Décret n°88-824 du 18 juillet 1988

Article 3

Abrogé17 février 1989

Créé le 20 juillet 1988

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement. Le service d'information et de diffusion du Premier ministre est mis à sa disposition en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 1989

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au jeudi 16 février 1989