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Décret n°88-822 du 18 juillet 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 juillet 1988

Pour la gestion des administrateurs civils, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont réputés constituer un seul département ministériel.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007