Article précédent

Article suivant

Décret n°88-821 du 18 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 juillet 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, par le décret du 28 mai 1988 susvisé, à l'exception des attributions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er et à l'article 2 dudit décret.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007