Périmé1 septembre 2007
Créé le 20 juillet 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, par le décret du 28 mai 1988 susvisé, à l'exception des attributions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er et à l'article 2 dudit décret.