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Décret n°88-741 du 3 juin 1988

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace a autorité sur les services énumérés par le décret du 28 janvier 1986 susvisé.
Il dispose pour l'exercice de ses attributions de la direction générale de l'industrie.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007