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Décret n°88-741 du 3 juin 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce les attributions précédemment dévolues par le décret du 20 novembre 1985 susvisé au ministre des P.T.T., à l'exception de celles qui ont été transférées par l'effet de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il assure la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007