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Décret n°88-741 du 3 juin 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur le Centre national d'études spatiales.
A ce titre, il exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'industrie par le décret du 28 juin 1984 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret 84-510 1984-06-28

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007