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Décret n°88-738 du 3 juin 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports par le 1° de l'article 1er et le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 avril 1986 susvisé, à l'exception des attributions du ministre des transports.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007