Créé le 4 juin 1988
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets n° 86-67 du 14 janvier 1986 et n° 88-458 du 27 avril 1988,fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;
Vu le décret n° 86-183 du 6 février 1986 portant création d'une Commission nationale pour le développement social des quartiers ;
Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 88-728 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret n° 88-730 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1984 portant dispositions relatives au groupe central des villes nouvelles ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 4 juin 1988
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Créé le 4 juin 1988
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Créé le 8 février 1992
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Créé le 4 juin 1988
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat,
ministre de l'équipement et du logement,
MAURICE FAURE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre des transports,
LOUIS MERMAZ
Le ministre de la culture et de la communication,
JACK LANG
Le ministre de la mer,
LOUIS LE PENSEC
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007