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Décret n°88-726 du 28 mai 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 mai 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, exerce les attributions dévolues au ministre de l'éducation nationale par l'article 1er du décret du 17 avril 1986 susvisé.
Il exerce, en matière de recherche, les attributions définies par l'article 2 (1er et 3e alinéas) du décret du 17 avril 1986 susvisé.
Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'innovation, de valorisation de la recherche et de transferts de technologies.
Il exerce les attributions dévolues au Premier ministre en matière de jeunesse et de sports par le décret du 3 avril 1986 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 31 mai 1988 au vendredi 31 août 2007