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Décret n°88-725 du 27 mai 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi exerce :
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 4 avril 1986 susvisé ;
2° Les attributions relatives aux rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 15 octobre 1987 susvisé ;
3° Les attributions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 21 octobre 1983 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 28 mai 1988 au vendredi 31 août 2007