Périmé1 septembre 2007
Créé le 28 mai 1988
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi exerce :
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 4 avril 1986 susvisé ;
2° Les attributions relatives aux rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 15 octobre 1987 susvisé ;
3° Les attributions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 21 octobre 1983 susvisé.
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 4 avril 1986 susvisé ;
2° Les attributions relatives aux rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 15 octobre 1987 susvisé ;
3° Les attributions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 21 octobre 1983 susvisé.