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Décret n°83-925 du 21 octobre 1983
Abrogé par Décret 2002-1529 2002-12-24 art. 2 JORF 28 décembre 2002
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY.
Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.
Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, EDWIGE AVICE.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, JACK RALITE.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2002
Abrogé parDécret 2002-1529 2002-12-24 art. 2 JORF 28 décembre 2002
En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 27 décembre 2002