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Décret n°88-716 du 9 mai 1988

Article 1

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Article 1

Est autorisée jusqu'au 31 décembre 1988, au profit de l'Institut des corps gras, la perception d'une taxe parafiscale sur les ventes, y compris à l'exportation, des corps gras d'origine soit végétale, soit animale, soit végétale et animale, dont la phase grasse provient à moins de 50 p. 100 de produits laitiers, ainsi que de leurs sous-produits et de leurs dérivés de première transformation.

Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans le domaine de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 10 mai 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Est autorisée jusqu'au 31 décembre 1988, au profit de l'Institut des corps gras, la perception d'une taxe parafiscale sur les ventes, y compris à l'exportation, des corps gras d'origine soit végétale, soit animale, soit végétale et animale, dont la phase grasse provient à moins de 50 p. 100 de produits laitiers, ainsi que de leurs sous-produits et de leurs dérivés de première transformation.

Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans le domaine de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance