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Arrêté du 7 novembre 1988

Article 1

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 25 novembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 25 novembre 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance