Créé le 25 novembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988.
Arrêté du 7 novembre 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988.
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Créé le 25 novembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du vendredi 25 novembre 1988 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance