Abrogé5 mars 1995
Abrogé par Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 25 (Ab) JORF 5 mars 1995
Créé le 1 mai 1989
En vue de leur adaptation à un nouvel emploi, les agents régis par le présent décret peuvent être appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement.