Abrogé5 mars 1995
Abrogé par Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 25 (Ab) JORF 5 mars 1995
Créé le 1 mai 1989
Les agents chefs assurent l'encadrement des agents placés sous leur autorité et participent à l'exécution de leurs tâches.
Décret n°88-700 du 9 mai 1988
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 1995
Abrogé parDécret n°95-239 du 2 mars 1995art. 25 (Ab) JORF 5 mars 1995
En vigueur du lundi 1 mai 1989 au samedi 4 mars 1995