Les personnes qui exercent une activité habituelle d'édition de vidéogrammes doivent tenir à jour, pour chaque oeuvre audiovisuelle, un document mentionnant :
1° Le titre original de l'oeuvre et, dans le cas d'une oeuvre étrangère, le titre sous lequel l'oeuvre est éditée en France, si celui-ci est différent ;
2° Le nombre de copies éditées et livrées, le montant du chiffre d'affaires net facturé et la quantité de copies restant en stock.
Ces personnes doivent faire figurer, de manière visible, sur chaque vidéogramme qu'elles éditent et sur la jaquette de celui-ci, le numéro de référence d'éditeur qui leur a été attribué.