Décret n°88-696 du 9 mai 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 1988

Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988

Source : Légifrance