En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
Décret n°88-696 du 9 mai 1988
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
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En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance